01 Avril 2014 : Date limite des dépôts de demande d’autorisation

Par l'ARS Aquitaine

01 Avril 2014 : Date limite des dépôts de demande d’autorisation

Tous les programmes d’éducation thérapeutique doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation, qu’ils soient conduits dans les établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association…sous peine de sanctions financières prévues par l’article L1162-1 du code de la santé publique à l’encontre du promoteur fonctionnant sans autorisation.

 Le calendrier de dépôt des demandes d’autorisation pour 2014

Date limite de dépôt

Date de recevabilité

Date d’autorisation

01/01/2014 31/01/2014 31/03/2014
01/04/2014 30/04/2014 30/06/2014

Les modalités pratiques de dépôt du dossier de demande d’autorisation

Pour chaque programme, le dossier de demande d’autorisation doit être transmis par pli recommandé avec demande d’avis de réception au Directeur général de l’ARS d’Aquitaine à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur général
Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Département Prévention et Promotion de la santé
Education thérapeutique
103 bis, rue Belleville
CS 91704- 33063 BORDEAUX Cedex

Parallèlement, le dossier de demande d’autorisation doit être adressé par voie électronique à : ars-aquitaine-projets-pps@ars.sante.fr